avril 2012

ACCORD-SPORT Formation est né !

Par |avril 30th, 2012|Actualités|

Afin de répondre au mieux aux besoins et demandes accrus de formation des dirigeants associatifs et de leurs collaborateurs salariés, ACCORD-Sport a créé ACCORD-SPORT Formation, organisme de formation continue déclaré.

S’adressant essentiellement au mouvement sportif (Fédérations, CROS et CDOS, associations) ACCORD-SPORT Formation propose et met en oeuvre des programmes de formation pratiques et adaptés aux problématiques de la gestion associative (formalisation et conduite du projet associatif, gestion des ressources humaines et application de la CCNS, préparation et suivi du budget prévisionnel, gestion comptable et financière de la structure sportive, optimisation des financements publics et privés, responsabilités et assurances dans le domaine du sport, fiscalité des associations sportives, etc.).

Soucieuse de satisfaire les attentes des personnes en formation et d’intégrer au mieux les spécificités de leurs structures, ACCORD-SPORT Formation privilégie, pour la structuration de ses interventions, la connaissance des institutions et les échanges avec les participants.

janvier 2012

Collectivités Territoriales et clubs sportifs professionnels : vigilance sur les contrats de prestations de service !

Par |janvier 23rd, 2012|Actualités|

Trois arrêts récents de la Cour Administrative d’Appel de Lyon viennent rappeler avec force l’encadrement des relations financières entre les « Clubs pros » et les Collectivités Territoriales.

Rappelons en effet que ces dernières ont vu, depuis une vingtaine d’années, se réduire considérablement leurs possibilités de « soutien financier » au sport professionnel. Ce fut d’abord la limitation des subventions pour des missions d’intérêt général, puis, par la Loi du 6 juillet 2000, le plafonnement des sommes versées en contrepartie de prestations de services réalisées au profit des Collectivités par les clubs (achats de places, de prestations de publicité et de communication, le plus souvent)

Les juges lyonnais rappellent, par ces arrêts du 15 décembre 2011, que de tels achats de prestations s’inscrivent dans le strict respect de la législation sur les marchés publics. Ici, les Collectivités dont les décisions sont attaquées auraient du, selon la Cour d’Appel, avant de procéder à l’achat de places, définir précisément au préalable la nature de leurs besoins à satisfaire ainsi que l’objectif poursuivi. De même, la Cour indique que –quel que soit la situation « dominante » et le rayonnement du club professionnel bénéficiaire du marché – la commande publique n’en doit pas moins respecter les règles de transparence des procédures, de publicité des appels d’offres, de concurrence et d’égalité de traitement des candidats.

Poursuite en 2012 des mesures « plan sport emploi »

Par |janvier 23rd, 2012|Actualités|

Le mécanisme du « plan sport emploi », financé sur la part territoriale du CNDS, est depuis de longues années solidement installé dans le paysage des aides à la création et au soutien de l’emploi dans les associations sportives agréées « locales », départementales ou régionales (Comités Territoriaux des Fédérations sportives pour l’essentiel)

Contrairement aux Contrats Unique d’Insertion, dont l’aide est forfaitaire et le plus souvent en pourcentage du SMIC, sur une période donnée et plus courte, le PSE se caractérise par sa dégressivité, ayant pour but d’accompagner les employeurs sportifs vers la pérennisation des emplois créés grâce au développement de ressources privées complémentaires et nécessaires.

En ces périodes de difficultés économiques, le milieu associatif sportif notera avec satisfaction que le « PSE » a été reconduit pour l’année 2012 (instruction CNDS n°2011 Defidec 07 du 16 novembre 2011 et son annexe 4) selon les mêmes modalités que ces dernières années : 12 000 € la 1ère année, 10 000 € la 2e, 7 500 € la 3e et enfin, 5 000 € la 4e et dernière année.

A noter que les emplois revêtant une « forte utilité sociale ou territoriale et dont les objectifs de développement ne permettent pas d’envisager une augmentation des ressources propres de l’association en raison du caractère non solvable du public visé par le projet » peuvent bénéficier d’une aide de 12 000 € non dégressive pendant 4 ans.

novembre 2011

ACCORD-Sport au Salon des Maires et des Collectivités Territoriales

Par |novembre 25th, 2011|Actualités|

Dominique DEBREYER et Patrice MAZAUD étaient présents au Salon des Maires, Porte de Versailles, les 21 et 22 novembre dernier. L’occasion de retrouver et de rencontrer de nombreux élus de collectivités et d’institutions et d’évoquer avec eux les enjeux de le veille juridique et financière auprès des clubs de leur territoire, accompagnement qualitatif gage d’une meilleure sécurisation et structuration des pratiques de ces derniers.

octobre 2011

ACCORD-Sport franchit une nouvelle étape de son développement

Par |octobre 20th, 2011|Actualités|

C’est avec un grand plaisir que nous vous retrouvons sur le nouveau site Internet d’ACCORD-Sport.
Ce site, que nous avons voulu sobre, simple et conçu pour aller à l’essentiel, vous renseigne sur le Cabinet, son équipe et les différents services qu’il propose aux Fédérations, Comités Territoriaux, Associations et Clubs amateurs ou professionnels, Collectivités Territoriales et Sportifs eux-mêmes pour les assister, les accompagner, les renforcer dans leurs différents projets.
Nous sommes plus que jamais à leur écoute pour apporter au mouvement sportif les solutions les plus adaptées à ses besoins de toute nature : conseils, management et études, contrôle de gestion, audit, expertise comptable, formations.

Les contrats aidés sont-ils à prendre en compte dans les effectifs des associations sportives ?

Par |octobre 20th, 2011|Actualités|

Le Tribunal d’Instance de Marseille a rendu cet été un jugement qui, s’il était confirmé, pourrait avoir un impact important, sur la notion d’effectifs des fédérations et associations sportives et ses conséquences : représentation du personnel, création d’un CSHCT voire d’un Comité d’entreprise.

Le juge marseillais a en effet considéré le 7 juillet dernier, adoptant une analyse différente de celle du Conseil Constitutionnel, que l’article 1111-3 du code du travail qui exclut ces salariés en contrats aidés (CUE CAE / Contrat de professionnalisation notamment) des effectifs était contraire au droit européen. Considérant que « l’article L. 1111-13 du code du travail qui est de nature à priver le salarié titulaire d’un contrat aidé (…) du droit de bénéficier d’institutions représentatives du personnel, n’est pas conforme au droit communautaire qui détermine une protection minimale à laquelle les États ne peuvent déroger qu’en adoptant des mesures nationales plus favorables aux travailleurs », le Tribunal ouvre la voie à l’intégration des – très nombreux- salariés en contrats aidés dans les effectifs des associations sportives, et à des bouleversements importants en terme d’obligations sociales.

Pour plus d’infos : http://www.editions-legislatives.fr

Contribution ACCORD-Sport au rapport DNACG 2016

Par ||Actualités|

La Ligue Nationale de Rugby a publié en fin de saison dernière le rapport DNACG 2016, portant sur l’économie des clubs professionnels de rugby pour la saison 2014/2015. Cette année encore, ACCORD-Sport a largement contribué à sa rédaction, par l’intermédiaire de Dominique DEBREYER, coordinateur technique de la DNACG, et de Julien LEGENDRE, membre de la Commission de contrôle des championnats Professionnels. Ce document de 120 pages, illustré de nombreux graphiques et analyses détaillées, expose de façon très précise la situation des clubs de rugby professionnels (produit et charges d’exploitation, résultats, capitaux propres retraités, analyses par groupe de clubs, budgets prévisionnels, affluence, taux de remplissage et délocalisations, faits marquants, etc) ainsi que l’activité de la DNACG, organe d’aide et de contrôle de gestion. Ce rapport est consultable sur le site de la Ligue Nationale de Rugby.

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