février 2019

Du nouveau en matière de mécénat !

Par |février 13th, 2019|Actualités|

Une bonne nouvelle à signaler sur le front des financements privés des associations sportives. On le sait, le mécénat dans le domaine du sport concerne souvent de petites voire de très petites entreprises, pour des dons souvent modestes -mais essentiels au financement des associations- limités à quelques milliers voire centaines d’€uros. Certaines de ces petites entreprises ne pouvaient « optimiser » pleinement le mécanisme de la réduction fiscale (60 % du montant du versement ou de la valeur du don, selon le type de mécénat) du fait de la « limite » de 5 ‰ de leur chiffre d’affaires (article 238 bis du CGI).

La Loi de finances pour 2019 (article 148) a levé une grande partie de cet obstacle en introduisant une limite alternative de 10 000 €. Jusqu’à ce montant, les entreprises pourront désormais maximiser l’avantage fiscal.

Une réelle avancée qui s’appliquera toutefois aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.

janvier 2019

« Forfaits jours » et évaluation du temps de travail des cadres

Par |janvier 25th, 2019|Actualités|

Un arrêt récent de la Cour de Cassation est venu rappeler l’obligation de l’employeur de mettre en œuvre les mesures de suivi et d’évaluation du temps et de la charge de travail des cadres en forfait jours prévus par la CCNS . Ces mesures doivent être du reste indiquées dans les conventions forfaits jours qui accompagnent les contrats de travail.

L’arrêt rappelle surtout la nécessité pour l’employeur, en cas de litige, d’en apporter la preuve !

L’occasion pour ACCORD-Sport de rappeler aux employeurs sportifs, d’être vigilants sur ces questions.

Consultez ici l’essentiel de cet arrêt de la Cour de Cassation.

Etude sur le financement des politiques sportives : bilan et perspectives

Par |janvier 11th, 2019|Actualités|

En ces temps de transition vers un nouvelle gouvernance du sport français, mais aussi d’interrogations quant aux financements des politiques et pratiques sportives et à des modèles économiques à (re)définir et à pérenniser, un rapport a récemment été établi à l’attention du Premier Ministre par la Députée Perrine Goulet.  Création d’un fonds départemental, rebudgétisation du CNDS, incitation fiscale supplémentaire au mécénat, assouplissement des « contraintes » de la Loi Evin, crédit d’impôt pour le sport en entreprise, renforcement des mécanismes de solidarité financière entre sport « pro » et sport « amateur », de nombreuses propositions sont (à nouveau, pour certaines), mises sur la table.

ACCORD-Sport, qui accompagne, à divers titres sur les problématiques de financements, de nombreuses structures sportives, vous propose de retrouver ici ce rapport, ou bien là, sa synthèse.

La Ligue Nouvelle Aquitaine de Tennis au centre du court

Par |janvier 7th, 2019|Actualités|

C’est avec grand plaisir qu’ACCORD-Sport a honoré l’invitation de la Ligue Nouvelle-Aquitaine de Tennis, d’assister aux finales des Championnats de France de Tennis par équipes. Le samedi 1er décembre, en format « Coupe Davis franco-française » et sur les courts du magnifique Centre Technique de Ligue, c’est l’US Colomiers Tennis et ses « TOP 100 ATP », qui a décroché le titre national. ACCORD-Sport est heureux d’être aux côtés de la Ligue de Tennis depuis 2 ans, pendant et après « la fusion », pour l’accompagner dans ses démarches de structuration mais aussi pour partager de beaux moments de sport !!

novembre 2018

Lancement d’un nouvel audit !

Par |novembre 16th, 2018|Actualités|

Lancement cette semaine d’un nouvel audit ! ACCORD-Sport intervient pour le compte de l’Office des Sport de la Ville de Tremblay-en-France afin de réaliser un audit organisationnel et financier sur le club de football local, et ce dans une démarche de prévention des risques, d’accompagnement et de structuration. Autre manière de renforcer la qualité d’un partenariat Collectivité/association sportive … Avec 750 licenciés, près de 50 éducateurs et des infrastructures de haut niveau, le club compte parmi les plus importants de Seine St Denis. Il est également le témoin de l’importance accordée aux activités sportives et à leur rôle sociétal, par la Ville de Tremblay.

Assises du Sport Nouvelle Aquitaine

Par |novembre 7th, 2018|Actualités|

ACCORD-Sport assistait le week-end dernier aux Assises du Sport Nouvelle-Aquitaine, en marge du Salon « Vivons Sport » qui se tient chaque année à Bordeaux.

La fusion des 3 CROS Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes fraichement réalisée, et l’œil déjà rivé sur la future Agence du Sport et la Conférence Régionale du Sport, le CROS Nouvelle Aquitaine organisait en effet ces 1ères Assises « régionales » du Sport. L’occasion de présenter la plateforme de services et les grands axes stratégiques du CROS en termes de Politiques Publiques, de sport santé bien-être, d’emploi & de professionnalisation, d’éducation & de citoyenneté.

octobre 2018

Vous avez dit « Agence du Sport » ?

Par |octobre 22nd, 2018|Actualités|

Le « système sportif français » s’apprête, semble t-il, à vivre la plus profonde réforme de son histoire. A l’axe dominant « historique » Ministère des Sports/CNOSF/Fédérations Sportives, devrait succéder une organisation totalement remodelée, incluant les Collectivités Territoriales et les partenaires privés, pour cogérer la future « Agence du Sport » constitué sous forme de GIP (Groupement d’Intérêt Public).

 L’agence serait en charge, avec une autonomie nettement renforcée, de gérer à la fois la haute performance et le développement des pratiques. Rien de très nouveau d’ailleurs à ce sujet, ces deux aspects étant le socle des actuelles « conventions d’objectifs » entre l’Etat et les Fédérations.

 Mais les changements majeurs qui s’annoncent soulèvent bien évidemment, à ce stade, de nombreuses questions. Missions précises et organisation de la future Agence ? Financements ? Mode de redistribution ? Rôles et poids des 4 « partenaires » au sein de la future gouvernance ?

 Le sujet est dans toutes les discussions et agite bien naturellement le microcosme. Si de nombreux commentaires ont déjà été publiés, et que bien d’autres le seront, ACCORD-Sport vous propose de prendre connaissance du rapport remis la semaine dernière à la Ministre des Sports , ainsi que de sa synthèse.

 

ACCORD-Sport engage son 50e accompagnement DLA !

Par |octobre 22nd, 2018|Actualités|

Dans l’ADN d’ACCORD-Sport figure en bonne place la recherche d’une telle relation « de proximité », au plus près du terrain, via le dispositif DLA notamment. ACCORD-Sport continue ainsi d’œuvrer aux côtés de clubs et comités locaux pour les aider à apporter des solutions concrètes à leurs besoins de structuration. Ce 50e DLA, c’est auprès du Comité de Cyclisme des Pyrénées Atlantiques que nous le réaliserons. Merci à lui et au DLA 64 pour leur confiance.

C’est reparti pour une saison de … contrôle de gestion des clubs de rugby pro !

Par |octobre 3rd, 2018|Actualités|

La Commission de Contrôle des Championnats Professionnels de la DNACG de la Ligue Nationale de Rugby a, en cette fin septembre, lancé « sa » nouvelle saison ! Au programme, la définition du calendrier 2018/2019 de la commission, une présentation des évolutions réglementaires des règlements de la LNR et les sujets d’actualités, parmi lesquels la prochaine mise en place de la RIF (Réforme des Indemnités de Formation) ou encore les incidences du déplafonnement des cotisations AGIRC-ARCCO. Dominique DEBREYER, Coordinateur de la Commission et Julien LEGENDRE, rapporteur, étaient de la partie !

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