Le décret attendu sur l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraineurs professionnels est enfin paru au Journal Officiel, en date du 3 août 2018.

La publication de ce décret, qui définit «les catégories de recettes générées par l’exploitation commerciale de l’image, du nom ou de la voix du sportif ou de l’entraîneur professionnel susceptibles de donner lieu au versement de la redevance», ouvre la voie au versement par les clubs, à des joueurs et entraineurs, de compléments de rémunération en contrepartie de l’exploitation commerciale de l’image de ces derniers, redevances ainsi soumises à des charges sociales moindres pour les clubs.

En revanche et pour rendre le dispositif pleinement applicable, Il revient désormais aux instances nationales par discipline de définir de tels accords – à la manière du football ou du rugby déjà bien avancées sur le sujet- accords qui fixeront le plafond de la redevance susceptible d’être versée au sportif ou à l’entraîneur professionnel ainsi que la rémunération minimale au titre du contrat de travail à partir de laquelle le contrat « d’image » pourra être conclu.

Doublé d’un sentiment du devoir accompli, ACCORD-Sport se réjouit de la prise de fonctions des 13 nouvelles Ligues régionales de la Fédération Française de Rugby au 1er juillet dernier. Fruit d’un long et dense processus de fusion que nous avons eu le plaisir d’accompagner au plan technique, les anciens Comités Territoriaux sont désormais tous regroupés au sein des nouvelles instances créés fin 2017. Félicitations et grand merci aux anciens et nouveaux dirigeants pour leur collaboration qui aura permis de tenir le calendrier fixé par la FFR. La mission d’ACCORD-Sport se poursuit par un accompagnement à « l’harmonisation » sociale au sein des Ligues.

Pluie de bons résultats chez certaines structures accompagnées par ACCORD-Sport ! Mentions spéciales en ce début de semaine à la Fédération Française d’Haltérophilie qui revient des Championnats du Monde avec 5 médailles et à ANGOULEME CFC qui se hisse en 1/32e de finale de la Coupe de France de Football (il évolue en Nationale 3, l’ex CFA2).

ACCORD-Sport a rendu visite au Paris Université Club pour sa mission de présentation des comptes annuels. Le PUC : un club omnisports historique et mythique de la vie sportive parisienne et francilienne depuis sa création en 1906. Bonne continuation de saison aux 27 sections sportives et aux plus de 8 700 adhérents !

ACCORD Sport poursuit ses visites aux Comités Territoriaux de la Fédération Française de Rugby (FFR) avec, la semaine dernière, 2 équipes en Armagnac Bigorre, Béarn, Cote Basque Landes, Bourgogne, Franche Comté, Lorraine et Alsace … De nombreuses problématiques à identifier, analyser et résoudre pour s’engager avec succès dans le processus de fusion …