Dans le cade d’une réunion d’information des associations et clubs sportifs organisée par la CNCC à Paris le 24 novembre 2016, Dominique DEBREYER interviendra lors d’une table ronde en sa qualité de Coordinateur Technique de la DNACG de la LNR, sur le thème « Communication financière des associations et clubs sportifs : quelles attentes des organes de contrôle et de gestion ? ». Pour plus d’informations, cliquez ici

La réforme territoriale votée en janvier 2015 et applicable dès 2016 a un impact fort sur l’organisation du mouvement sportif national et bouleverse la structuration des organes territoriaux des Fédérations sportives.

Pleinement dans son rôle de fédérateur du mouvement sportif français et dans une optique de service et de mutualisation, le CNOSF a élaboré dès l’été 2015, avec la collaboration du Cabinet ACCORD-Sport et du Centre de Droit et d’Economie du Sport , un « vade mecum » à l’attention des Fédérations sportives, de leurs Ligues et de leurs Comités territoriaux.

A ce stade de la réflexion quant aux enjeux de la réforme et aux travaux à conduire, ce vade-mecum avait vocation à identifier les problématiques diverses et plus ou moins complexes, à constituer un guide d’auto diagnostic permettant aux Fédérations de se situer individuellement dans cette réflexion, à « mettre sur la table » l’ensemble des questions qui immanquablement vont se poser. Dans un second temps et selon les besoins de chacun, un accompagnement individuel personnalisé pourra être mis en œuvre. Ce vade-mecum est disponible sur l’extranet du CNOSF.

L’activité n’a pas seulement repris sur les terrains de handball en ce début de saison 2015/16. Poursuivant son œuvre de structuration, la Ligue Nationale a en effet décidé de confier au Cabinet ACCORD-Sport une mission d’expertise comptable et de gestion sociale. C’est avec  beaucoup de plaisir et grand honneur que nous accompagnerons le développement remarquable qu’ont connu la LNH et le handball ces dernières années. Retrouvez toute l’actualité du handball professionnel sur le site internet de la LNH.

A la suite du « rapport Karaquillo » (cf notre article ci-dessous) le législateur a en effet saisi (tôt) la balle au bond puisqu’une proposition de loi a été déposée le 15 avril 2015. Une telle démarche est une excellente nouvelle en vue de la définition d’un « statut » plus adapté pour les sportifs de haut-niveau, dans le domaine de leur protection sociale ou encore de la sécurisation des pratiques et notamment d’un CDD mieux « calibré » que le CDD d’usage actuel. Place désormais à l’examen de la proposition par l’Assemblée Nationale … affaire à suivre !

Le 6 février dernier, l’ANDES a présentée l’étude qu’elle a réalisée sur « La redevance de mises à disposition des équipements sportifs professionnels ». Objet de discussions et point de crispation parfois dans l’actualité récente des rapports entre une Ville et un club professionnel résident, ce sujet est désormais abordé sous « l’influence » des constats effectués par la Cour des Comptes, mettant en lumière de nombreuses lacunes dans le respect des textes.

ACCORD-Sport a contribué aux travaux menés, qui ont mis en lumière la disparité des situations existantes , des montants de redevance et des modes de calcul. L’étude préconise ainsi une clarification des critères et la définition d’un nouveau cadre plus harmonisé et mieux adapté aux réalités et aux besoins des partenaires, Collectivités et clubs. Retrouvez plus d’informations et cette étude sur le site de l’ANDES.